13/01/2011

Aie aie aie !

COUVIN/DINANT - Les pompiers volontaires doivent être considérés comme des travailleurs même pendant leurs gardes à domicile. La décision du tribunal dinantais, ce matin, pourrait déstabiliser complètement les finances du pays.

Le juge Borgers, de Dinant, clôture sa carrière en fanfare. L'impact financier de sa décision? "Le problème ne concerne pas le tribunal", indique-t-il dans son jugement prononcé ce jeudi matin. Son rôle se cantonne à faire respecter la loi. Et il a confirmé, en s'appuyant sur diverses directives européennes, que les pompiers volontaires doivent être considérés comme des travailleurs lorsqu'ils prestent une garde, que ce soit en caserne ou à domicile. Il ne fait d'ailleurs aucune différence entre ces deux statuts lorsqu'il demande à la ville de Couvin de remettre, pour le 28 février, toutes les feuilles de rôle concernant les pompiers plaignants, avec effet rétroactif jusque 2003 ! Ceci en vue de calculer les indemnités dues...

Sa logique? Le pompier volontaire doit rester à disposition du service d'incendie en permanence, dans des délais extrêmement courts, qu'il soit en caserne ou chez lui. Il est donc considéré comme un employé au travail. Et doit donc être payé.
La décision dinantaise a des répercussions pour le pays entier. Elle fait jurisprudence et son impact financier est dès lors énorme. "C'est la faillite des services d'incendie", s'est exprimé Didier Vilain, l'échevin couvinois des Finances, en apprenant la nouvelle.
L'avocat de la ville annonce d'emblée une procédure en appel: "Ce jugement doit pousser le législateur à légiférer au plus vite. Sans cela, c'est la catastrophe. Et cela tombe d'autant plus mal que nous n'avons pas de gouvernement fédéral".

L'ampleur du séisme? Elle est facile à cerner : forcer les communes à payer les pompiers volontaires, même lorsqu'ils sont à domicile, revient sans aucun doute à professionnaliser le secteur, presqu'entièrement. Avec les conséquences financières que cela impose.
Du côté du petit syndicat FISP, à l'origine de la plainte des six pompiers couvinois, c'est la surprise: "Je pensais bien que nous avions raison, mais je n'osais pas imaginer que la justice prenne une telle décision, sachant son impact", s'est exprimé Jean Pirotte, permanent. Les pompiers plaignants, eux, n'en croyaient pas leurs yeux:"Comme quoi, nous ne faisions pas cela pour de simples raisons financières: nous ne réclamions que ce qui nous était dû".

"Cette décision est énorme. En appel, nous demanderons que la cour européenne de Justice soit interrogée sur le sujet", a annoncé René Walgraffe, avocat de la ville.
Le juge Borgers s'est pourtant déjà appuyé sur des arrêts de cette même cour pour prendre sa décision...

Couvin assigne l'Etat
Le bourgmestre de Couvin, Raymond Douniaux (PS), et l'avocat de la commune, René Walgraffe, proposeront ce lundi, en collège communal, qu'une action en justice soit intentée contre l'Etat belge, suite à sa condamnation à payer les gardes à domicile des pompiers, avec un effet rétroactif. "Je suis sûr que le collège sera unanime. Nous vérifions juste s'il faut une décision du conseil communal entier à ce sujet", nous a expliqué Raymond Douniaux.
L'explication de la manoeuvre est simple:"Si l'Etat avait pris ses responsabilités et avait légiféré clairement sur l'organisation des gardes des pompiers, nous n'en serions pas là aujourd'hui. Les communes ne pourront pas supporter un tel coût. Nous, s'il fallait respecter la décision de justice, nous devrions licencier du personnel. C'est impensable."

17:51 Écrit par Mich | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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